Jeudi passé, j’ai interpelé pour la première fois le conseil communal concernant la création d’une régie foncière à Ixelles. En effet , la déclaration de politique communale prévoit « la création d’une régie foncière publique en vue d’acquérir, rénover et louer les biens immobiliers disponibles de la Commune et du CPAS dans le cadre d’une politique de location ou de vente à des prix abordables pour les ménages à revenus moyens ou modestes afin de favoriser la mixité sociale ».
Un des buts de cette régie foncière serait d’avoir une gestion uniformisée du patrimoine communal, qu’il appartienne à la commune ou au CPAS.
Je demandais où en était ce projet à l’heure actuelle, si celui-ci était toujours dans les cartons de notre majorité et si un calendrier était prévu pour la mise en œuvre de cette régie.
A mon sens, la création d’une telle régie permettrait une gestion efficace, pour ne pas dire efficiente du patrimoine communal. Elle permettrait également une certaine égalité de traitement entre les locataires de la commune et ceux du CPAS ainsi qu’une réelle politique de rénovation urbaine.
Une régie foncière concerne plutôt la gestion des logements moyens, les logements sociaux étant traités avec des règles spécifiques d’attribution, de rénovation, etc. De nombreuses communes bruxelloises ont mis en place un tel système qui leur permet de mener une réelle politique de rénovation dans des quartiers qui auraient tendance à devenir des chancres urbains. Ces régies achètent des habitations dans le but de les rénover avant de les louer ou de les vendre.
Si vente il y a, dans les régies existantes, et ceci n’est valable que sur les rénovations qui ont été faites sur fonds propres, c’est à certaines conditions, l’acheteur ne peut pas spéculer sur son bien, il ne peut le vendre dans les 10 années suivant son achat, etc…
Les locations sont également soumises à certaines conditions, notamment de revenus, le plus souvent calquées sur les conditions d’octroi d’un logement social (avec d’autres montants bien sûr).
Il me semble important qu’Ixelles se dote enfin d’un tel outil de gestion patrimoniale. La création d’une régie foncière facilitera la mise en location et la vente de certains biens à destination de ménages à revenus modestes ou moyens.
Pour les réponses à ma question, je les attends toujours… Le bourgmestre ayant proposé, vu la longueur de la réponse, de me les envoyer par écrit…