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question orale concernant les logements de transit

Conseil communal d’avril 2017, je pose une question orale à l’Echevine Caroline Désir concernant la création et la rénovation de logements de transit.

Madame l’Echevine,

Je ne vais pas vous apprendre l’importance de la création de logements de transit, vous en faites vous-même régulièrement le plaidoyer auprès de la ministre régionale du logement.

Il n’empêche qu’Ixelles a été dotée pendant de nombreuses années de 6 logements de transit, rue du Trône, au sein de propriétés communales. Ces logements étaient gérés par le CPAS et la collaboration se passait, me semble-t-il, fort bien.

Depuis deux ans, maintenant, ces logements ont été vidés afin que le bâtiment de la rue du Trône puisse être rénové. Depuis, la commune ne dispose donc plus de logements de transit.

En mars 2017, le ministre Willy Borsus a lancé un appel à projets visant à augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique. Cet appel offre ainsi aux CPAS les moyens financiers nécessaires pour acheter, construire, rénover, réhabiliter, transformer, aménager et/ou équiper des bâtiments affectés à cet usage.

Ces logements d’urgence seraient loués par le CPAS pour une courte période (maximum 6 mois, renouvelable une fois) à des personnes qui se trouvent en difficulté (domicile déclaré insalubre ou inhabitable,  expulsion, conflit familial, incendie, sans-abrisme, reconnaissance en tant que réfugié devant quitter le centre FEDASIL, …).

Les CPAS peuvent obtenir 50.000 euros de subsides pour l’achat, les travaux de construction, la rénovation, la réhabilitation ou la transformation ayant pour but d’augmenter le nombre de logements d’urgence ainsi que 10.000 euros pour l’équipement du logement d’urgence créé. Le CPAS doit participer à hauteur de 25% au cofinancement du projet.

Les projets doivent être rentrés pour le 30 mai 2017 au plus tard.

Pour bénéficier de cet appel à projets, le CPAS doit être propriétaire du bâti, bénéficier d’une emphytéose de longue durée  ou agir en partenariat, sous convention, avec l’administration communale qui met à sa disposition, un logement pendant au moins 9 ans (d’autres hypothèses sont également prévues, comme un partenariat avec une asbl ou une AIS).

Etant donné la situation, (le bâtiment de la rue du Trône qui est vide, l’absence de logements de transit sur Ixelles, et l’opportunité de cet appel à projets), serait-il envisageable de trouver une solution pour que le CPAS puisse bénéficier de cet appel à projets afin de rénover les logements de la rue du Trône ?

Outre l’appel à projets, la question d’une gestion du bâtiment de la rue du Trône par le CPAS se pose. Même si le CPAS ne bénéficie pas de subsides fédéraux pour ce faire, il serait sans doute opportun de réfléchir à une destination de ce bâtiment à des logements de transit gérés par le CPAS.

Je vous remercie pour vos réponses.

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